Quel type d’associations peut recevoir des dons?
Toutes les associations peuvent solliciter la générosité publique pour un objet précis. Les personnes désirant les aider offriront donc des dons manuels soit en nature (prestation gratuite, remise d’un mobilier ou autre matériel, mécénat, etc), soit en numéraire (espèces, chèque, prélèvement automatique, virement bancaire, etc.). Cependant, toutes les associations ne peuvent bénéficier de ce privilège, si l’on s’en tient à la loi du 1er juillet 1901 en son article 6.
Association de fait et association déclarée
Tous les types de donc cités plus haut sont les bienvenues pour les associations, car ils peuvent aider à augmenter les ressources du groupe, ou financer un projet particulier. Cette loi de 1901 stipule d’ailleurs que les entreprises déclarées uniquement peuvent recevoir des dons, et ceci sans autorisation préalable ou d’une quelconque acte notarié. Il n’y a donc aucun enregistrement, et surtout les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Ce qui n’est pas le cas pour les associations de fait. celle ci se définissent comme des structures associatives jamais déclarées dans une préfecture. Autrement dit, c’est le contraire d’une association déclarée, une association non conforme tout simplement. Elle ne peut donc recevoir ni dons, ni donations, ni legs, ni subventions publiques puisqu’elle ne dispose d’aucune capacité juridique. Et dans le cas où un tiers décide de mettre à la disposition d’une association de fait une somme d’argent ou un bien, il ne bénéficiera d’aucune réduction d’impôt.
