Comment effectuer un don manuel en toute légalité?
Apporter de l’aide à son enfant en lui donnant de l’argent en espèce n’est pas interdit par la loi. Les biens immobiliers, une voiture, des actions ou des bijoux peuvent faire l’objet d’un don de la main à la main. Mais, il est tout de même souhaitable que cette transaction se déroule en toute légalité pour éviter des conflits familiaux. Pour cela, il est possible au donateur de faire appel à un notaire pour officialiser ce don manuel ou de la faire en toute discrétion.
Don manuel discret ou officiel?
Deux possibilités de procédés que le donateur choisit délibérément lequel lui convient le mieux. Le don manuel discret consiste tout simplement de remettre en main propre l’argent ou le bien au donataire. Pour que cette procédure soit en bonne et due forme, le donateur et le donataire doivent s’assurer que les autres ayants droits ne se sentiront pas mis à l’écart. Cette situation pourrait entrainer des mésententes lors de la succession. Pendant la procédure du don manuel discret, les intervenants doivent s’interroger sur le caractère officiel de la donation pour, si besoin est de les présenter à l’administration fiscale.
Pour ce qui est du don manuel officiel, le donateur peut s’il le souhaite faire intervenir un notaire pour l’assister et servir de témoin pendant la donation. Il devra informer ses ou son successeur(s) du don qu’il souhaite effectuer. La présence d’un notaire pendant un don manuel officiel est importante dans la mesure où les bénéficiaires du don envisage un rééquilibrage à la succession.
