Quels impôts pour les associations à but non lucratifs?
Comme partout ailleurs, la majorité des associations sont à but non lucratif. Cela ne signifie pas pour autant que ces dernières soient exempt de toutes taxes. Les associations telles que les syndicats, les fondations, les associations religieuses et celles mentionnées par la loi 1901, ont des impôts à payer en fonction de leur activités. Mais quels impôts correspondent aux activités des associations à but non lucratif?
Les impôts des associations non marchandes
Contrairement aux entreprises et autres sociétés, les associations non marchandes ne sont pas redevables de la TVA, le l’impôt sur les sociétés, encore moins sur la contribution économique territoriale. Cependant, les impôts qui leurs sont assignés sont un peu différents.
Les associations à but non lucratif sont redevables sur la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti, en raison des propriétés qu’elles auraient ou non bâties. Toujours en ce qui concerne les locaux, elles doivent payer la taxe sur l’habitat. Il s’agit en fait des impôts payés sur le lieu où les activités de ces associations se déroulent quotidiennement; surtout s’il s’agit des locaux dédiés à l’habitation.
Le paiement de la taxe sur les salaires doit aussi être payé par ces associations non marchandes. Mais une condition s’impose; la taxe sur les salaires est reversée si et seulement si leur chiffre d’affaires ou les salaires ne sont pas soumis à la TVA. Même si ces associations sont à but non lucratif, il est sans ignorer qu’elles exercent sous une juridiction précise et doivent se conformer à la loi, elles doivent participer d’une manière ou d’une autre à l’économie du pays.
